OEA – Norme Douanière pour les Opérateurs Economiques agréés
Brillante initiative que celle des Douanes Européennes qui, dans une volonté d’harmonisation, nous offrent le statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé).
L’enjeu est de taille pour les entreprises ayant recours à la douane de manière régulière :
- simplification des procédures douanières,
- taux de contrôle réduits (promesse qui se réalise dans les faits : démontrez et certifiez votre sérieux, vous serez moins contrôlés),
- meilleur communication avec la douane (la volonté est d’entrer dans une véritable relation de partenariat),
- sans compter l’image de marque vis-à-vis de la clientèle.
Il est intéressant de constater que pour construire le référentiel d’exigences conduisant à la certification, les autorités ont eu la bonne idée de se baser sur des normes existantes.
Pour résumer l’OEA, on trouvera 3 composantes essentielles :
- ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) où un certain nombre d’outils (gestion documentaire, revues, contrôles internes) sont explicitement exigés
- ISO 27001 (Gestion de la Sécurité des Systèmes d’Information) dont on reprend certains aspects concernant la maîtrise des systèmes et leur sécurisation qui sont autant de bonnes pratiques à laquelle beaucoup d’organismes menant des opérations sensibles (les déclarations douanières en font partie) devraient de facto souscrire
- De bonnes pratiques dans les procédures douanières proprement dites, la capacité à appliquer et à tenir à jour de manière interne un haut niveau de compétence dans ce domaine..
La mise en œuvre des exigences se trouvera validée par un audit des services douaniers eux-mêmes, grand moment de bonheur en perspective pour les habitués du genre.